http://draillepignanvtt.free-bb.fr/sujet-536943-619540-86653-1-1e-Novembre-Les-3c.html#endtopic
"La Responsabilité civile incluse dans la licence ne fait donc pas double emploi avec la responsabilité
civile « Vie Privée »."
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(P.10 de la brochure pdf)
2. Les garanties pour les licenciés
La Fédération souscrit pour l’exercice de son activité des garanties d’assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de
ses préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. (art. L 321-1 du Code du Sport).
La Fédération a également l’obligation d’informer ses adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat
d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer. (art L 321-4
du Code du Sport).
Enfin des garanties individuelles complémentaires doivent également être proposées aux licenciés.
Remarque : Les Fédérations sportives comme les Associations ayant une obligation légale d’assurance de l’ensemble de
ses adhérents, la majorité des contrats « Multirisque Habitation » exclut la prise en charge en Responsabilité civile des
dommages résultant :
• De toute activité physique et sportive exercée en tant que licencié d’un club ou d’un groupement sportif.
• De l’organisation et de la participation à toutes épreuves (la pratique du cyclotourisme est classée dans cette catégorie),
courses ou compétitions sportives.
La Responsabilité civile incluse dans la licence ne fait donc pas double emploi avec la responsabilité
civile « Vie Privée ».
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merci draille vtt pignan
